Tour-opérateur au Maroc : rôle, licence ODV et garanties

Au Maroc, un tour-opérateur est une agence titulaire de la licence d’organisateur-distributeur de voyages (ODV) : c’est la seule qui peut concevoir et vendre ses propres forfaits. Une agence distributrice (DV) revend les voyages des autres, sans pouvoir en produire.

Le mot « tour-opérateur » n’apparaît pas dans la loi n° 11-16 : le métier y est découpé en activités, et chaque licence ouvre une partie de ces activités. Cette page explique ce que cette différence change pour vous qui partez du Maroc : qui conçoit le voyage, qui en répond quand une prestation manque, quelle garantie existe et comment vérifier le rôle réel d’une agence. Pour la vérification de base d’une agence (annuaires, numéro de licence, rendez-vous de visa), voir notre page agence de voyage au Maroc.

Celui qui conçoit le voyage est l’ODV : il assemble le transport, l’hôtel et les visites, fixe un prix tout compris et vend le forfait sous son nom. Le DV, lui, s’engage par écrit, au moment de sa demande de licence, à ne produire ni organiser aucun voyage : il vend au nom et pour le compte d’autres agences, d’hôtels, de transporteurs ou de guides.

Une nuance compte avant de vous fier à l’annuaire : les agences qui exerçaient sous l’ancienne loi 31-96 ont reçu d’office la licence ODV, sauf si elles ont demandé la licence DV (article 34). Une agence classée ODV a donc le droit d’organiser, sans que cela prouve qu’elle conçoit elle-même le circuit qu’elle vous vend. Demandez-lui qui l’a produit.

Votre achat est un forfait dès qu’il dure plus de 24 heures ou comprend une nuit, qu’il est vendu à un prix tout compris et qu’il combine au moins deux prestations importantes parmi l’hébergement, le transport et un autre service touristique. Un billet d’avion seul n’en est pas un ; un vol avec hôtel, si.

Pour la brochure, l’article 17 oblige l’agence à publier les informations de chaque circuit en son nom ou au nom du prestataire qui le produit : c’est souvent là que vous lisez qui est le vrai organisateur. Ce que le contrat du forfait doit contenir ligne par ligne est détaillé sur notre page voyage organisé depuis le Maroc.

C’est l’agence qui vous a vendu le voyage qui vous répond, même si la prestation manquante était confiée à un hôtel ou à un transporteur : l’article 20 la rend responsable de la bonne exécution du contrat, à charge pour elle de se retourner contre son prestataire. Elle n’y échappe qu’en prouvant votre faute, le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou un cas de force majeure.

En pratique, gardez le contrat, les reçus et les échanges écrits : ce sont eux qui prouvent ce qui était promis. La garantie et la licence n’existent que pour une agence autorisée au Maroc. Un intermédiaire qui encaisse pour le compte d’un organisateur sans licence n’offre aucune de ces protections, et l’article 31 le sanctionne aussi.

Pour un départ depuis le Maroc, c’est un tour-opérateur émetteur qui vous concerne : il envoie des voyageurs du Maroc vers l’étranger. Le réceptif, lui, accueille au Maroc des touristes venus d’ailleurs. Ces deux mots sont ceux du métier, pas ceux de la loi : les deux exercent sous la même licence ODV.

Pour la Omra, le visa passe par la plateforme Nusuk, souvent par l’intermédiaire de l’agence qui vend le forfait : voir notre page visa Arabie saoudite.

Vérifiez trois choses avant de payer : que l’agence figure dans l’annuaire des ODV et non seulement dans celui des DV, qui a produit le circuit, et ce que le contrat dit de l’organisateur.

1. Cherchez l’agence dans l’annuaire des organisateurs-distributeurs de voyages du ministère du Tourisme. Si elle n’apparaît que dans l’annuaire des distributeurs, elle revend le voyage d’un autre.
2. Demandez le nom de l’organisateur du circuit. Si ce n’est pas l’agence en face de vous, cherchez aussi ce nom dans l’annuaire des ODV.
3. Comparez avec le contrat : il doit donner les noms et adresses de l’organisateur, de l’agent de voyages, du garant et de l’assureur (article 19).
4. Gardez la brochure ou la page du circuit : c’est la publication imposée par l’article 17, et elle sert de preuve en cas de litige.

La garantie et l’assurance de responsabilité civile de l’agence vous protègent contre ses manquements, pas contre des frais médicaux à l’étranger. Si le forfait est destiné à un pays de l’espace Schengen, le consulat exige une attestation d’assurance voyage à votre nom : voir l’assurance visa Schengen ; pour la Omra, l’assurance voyage Omra et Hajj. Les autres contrats ouverts aux résidents du Maroc sont dans notre comparatif d’assurance voyage.

• Quelle est la différence entre un tour-opérateur et une agence de voyage ?

  Au Maroc, le tour-opérateur est une agence titulaire de la licence ODV, qui peut concevoir et vendre ses propres forfaits. Une agence titulaire de la licence DV ne fait que revendre les voyages et services d’autres professionnels, et s’engage à n’en produire aucun (décret n° 2.21.80, article 3).

• Le mot tour-opérateur existe-t-il dans la loi marocaine ?

  Non. La loi n° 11-16 parle d’agent de voyages et distingue deux licences : organisateur-distributeur de voyages (ODV) et distributeur de voyages (DV). Le tour-opérateur correspond à l’ODV qui produit des forfaits.

• Où trouver la liste des tour-opérateurs autorisés au Maroc ?

  Le ministère du Tourisme publie l’annuaire des agences ODV, filtrable par nom, ville et adresse. Seules ces agences peuvent produire des forfaits touristiques.

• Une personne seule peut-elle être tour-opérateur au Maroc ?

  Non. La licence ODV n’est délivrée qu’à une société commerciale qui exerce à titre exclusif (loi n° 11-16, articles 3 et 4). Une personne physique peut seulement obtenir la licence DV, à titre accessoire.

• Quelle garantie un tour-opérateur doit-il déposer ?

  Une garantie financière de 200.000 DH en numéraire, déposée à la Caisse de dépôt et de gestion (décret n° 2.21.80, article 9). Elle ne peut être utilisée que sur décision de justice, et son renouvellement est justifié chaque année en décembre.

• Qui est responsable si l’hôtel du circuit n’est pas celui prévu ?

  L’agence qui vous a vendu le voyage, même si l’hôtel était géré par un autre prestataire (loi n° 11-16, article 20). Elle n’est déchargée que si elle prouve votre faute, le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou un cas de force majeure.

• Une association peut-elle organiser un voyage sans licence ?

  Oui, mais seulement pour ses membres, sans but lucratif, et après une déclaration à l’administration au moins un mois avant chaque activité (loi n° 11-16, article 8).

• Que risque un vendeur de voyages sans licence ?

  Une amende de 5.000 à 50.000 DH, et en récidive de 50.000 à 100.000 DH avec 2 à 6 mois de prison, ou l’une des deux peines. La même sanction vise celui qui aide un non-titulaire à exercer (loi n° 11-16, article 31).